Les vices cachés pour une voiture
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Vices-cachés après la revente de votre voiture, ce qu'il faut savoir
INC document LA GARANTIE DES VICES CACHÉS DANS LES VENTES DE VÉHICULES D OCCASION JURISPRUDENCE. N o PDF Téléchargement Gratuit
Le vice caché pour une maison ou un appartement
Nathalie DOIT PAYER 20.000€ à celui qui a acheté sa voiture à cause d'un vice caché qu'elle ignorait: "Le contrôle technique occasion n'a rien vu non plus!" - RTL Info
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LETTRE D'INFORMATION JURIDIQUE N°6
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